Statuts de l'association Winerlas Vom Elsass

Statuts de l'association Winerlas Vom Elsass


Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par la présente une association conformément aux articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation française du 1er juin 1924, et établissent les statuts de la manière suivante :

Article 1er : DENOMINATION
La dénomination est : Association d’Airsoft
Winerlas Vom Elsass

Article 2 : OBJET
Cette association a pour but de regrouper les airsofteurs souhaitant évoluer dans des parties scénariées.
L'association pourra réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, notamment pour favoriser la logistique, la diffusion et le développement de ses activités, au service de ses adhérents et/ou de son objet.
La durée de l'association est illimitée

Article 3 : SIEGE
Le siège social est fixé à Wuenheim 68500, au 3 rue de l’Eglise.
Il pourra être transféré en tout lieu du territoire national par simple décision du Conseil d'Administration qui en demande ratification à la prochaine Assemblée Générale.

Article 4 : COMPOSITION
L'association se compose de :
a) membres d'honneur,
b) membres actifs,


a) membres d'honneur :
Sont appelés membres d'honneur les personnes qui, rendant ou ayant rendu d'importants services à l'association, ont été nommés à ce titre par le Bureau ou l’assemblée générale.
Ils sont membres de droit de l’assemblée Générale mais n'ont pas de voix délibérative et ne peuvent être élus administrateurs. Ils sont exonérés du versement de la cotisation annuelle.


b) membres actifs :
Sont appelés membres actifs les membres qui participent régulièrement aux activités de l'association et contribuent donc à la réalisation de ses objectifs.
Ils sont membres de droit de l'Assemblée Générale avec voix délibérative et peuvent être élus administrateurs après parrainage d'un membre du Bureau sortant. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant sera fixé dans le règlement intérieur. Ce montant pourra être revu tout les ans par le Bureau.


Article 5 : CONDITIONS D'ADHESION
Pour faire partie de l'association, il faut remplir les conditions fixées dans le règlement intérieur, notamment en ce qui concerne les éventuels critères d’age.
Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ni membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.

Article 6 : RADIATION
La qualité de membre se perd à :
a) La démission
b) Le décès, ou la dissolution pour une personne morale
c) La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour autre motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l’association.


Article 7 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1) le montant des cotisations versés par les membres,
2) Les subventions de l'Etat et des collectivités,
3) Les dons et subventions de toute personne physique ou morale,
4) Le produit des activités qui pourront être menées par l'association,
5) Toute autre ressource admise par l'objet de l'association.

Article 8 : LES ADMINISTRATEURS
Les fonctions d'administrateurs de l'association sont bénévoles ; ils ne peuvent donc recevoir aucune rémunération du fait de leurs mandats.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement de dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justificatif et après accord.

Article 9 : LE BUREAU
L'association est dirigée par un Conseil composé de 3 membres élus par l'Assemblée Générale. Les membres élus sont mandatés pour une durée de 1 an et sont rééligibles.
Parmi ces 3 membres, l'Assemblée Générale aura obligatoirement élu un Président, un Trésorier et un Secrétaire, obligatoirement majeur. Chaque membre a une voix.

Article 10 : REUNION DU BUREAU
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du Président ou du Secrétaire, ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de l'association; ils sont rédigés sur feuille numéroté et placés les uns à la suite de autres dans un classeur.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : POUVOIRS DU BUREAU
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Article 12 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Président : le Président représente l'association dans tout les actes de la vie civile et est investit de tout pouvoir à cet effet. Il peu déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées dans le règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire, et, en cas d'empêchement de ce dernier, par tout autre membre du bureau ou un administrateur nommé par le Conseil d'Administration.
Secrétaire : le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Trésorier : le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous payement et perçoit toute recette sous la surveillance des autres membres du Bureau. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale, qui statue sur la gestion.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
L'Assemblée Générale Annuelle comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année à une date fixée par le Bureau; les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président ou du Secrétaire quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Pour toute modification de statuts, fusion ou dissolution, la décision devra être prise avec une majorité deux tiers des membres présents ou représentés.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement des membres du Conseil sortant. Ceux qui ne peuvent être présents peuvent se faire représenter par procuration au près d’un membre de l’association.
Ne devront être traités lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
De sa propre initiative, ou à la demande de la moitié des membres inscrits plus un, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article 13.

Article 15 : REGLES COMMUNES AUX ASSEMBLEES
Lors des Assemblées, le quorum est fixé au quart des membres inscrits ayant voix délibérative. Lorsque le quorum d'une Assemblée n'est pas atteint, un procès-verbal le constate et une deuxième Assemblée convoquée régulièrement selon les règles de l'article 15 peut valablement délibérer sans condition de quorum.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de l'association.

Article 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le bureau qui le fera approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Il rentre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'Assemblée Générale; il deviendra définitif après son agrément.

Article 17 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le bureau et l'actif net, s'il y a lieu, est attribué conformément à la loi.

Article 18 : FORMALITE
Le Secrétaire, au nom du bureau, est chargé de remplir toute les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tout pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.